Déclaration de confidentialité

La présente déclaration de confidentialité décrit comment Ferrero Schweiz (SA), en sa qualité de responsable du traitement (ci-après « la Société » ou « le Responsable du traitement » ou « Ferrero »), dont le siège est à Zoug, traite les données à caractère personnel des personnes participant au concours « Gagnez 1 des 350 sacs à dos en édition limitée » via une plateforme dédiée (ci-après « la Plateforme »). 

La participation au concours est soumise au règlement disponible sur la plateforme dédiée au concours. 
Toutes les informations et données fournies dans le cadre de la participation au concours ou autrement collectées par Ferrero seront traitées de manière strictement confidentielle et conformément aux lois applicables, y compris le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « RGPD »). 
Pour obtenir plus d’informations sur le traitement des données personnelles par Ferrero, y compris la liste des sous-traitants, veuillez contacter : privacy@ferrero.com ou info.ch@ferrero.com.

1. Données personnelles traitées

Pour s’inscrire et participer au concours, les participants doivent fournir les données personnelles suivantes. Les données suivantes seront demandées et traitées par Ferrero : 

Prénom et nom ; 
Adresse e-mail.
 
Ces données sont ci-après désignées collectivement comme les « données personnelles ». 
En cas de gain, des données supplémentaires, notamment l’adresse postale, seront demandées et traitées exclusivement aux fins de l’expédition du prix. 
 
Ferrero ne traite pas de données personnelles à des fins de marketing ou de profilage dans le cadre de ce concours.

2. Finalités et base juridique du traitement

Les données personnelles fournies par les participants seront utilisées exclusivement aux fins suivantes : 

a) obligations précontractuelles et contractuelles, gestion du concours et garantie de son déroulement correct et conforme aux réglementations en vigueur et au règlement du concours (p. ex. liste des participants éligibles, respect des directives pour le téléchargement des justificatifs, etc.) ; 

b) finalités administratives et comptables, ainsi que la réalisation d’activités organisationnelles, administratives, financières ou comptables, telles que des activités internes nécessaires à l’exécution d’obligations contractuelles ou précontractuelles. 
La base juridique du traitement des données personnelles pour ces finalités est l’exécution et la bonne gestion du contrat ainsi que la participation au concours conformément à l’art. 6, §1, point b) du RGPD. 

c) obligations légales ou respect d’obligations établies par la loi, un règlement ou la législation nationale ou européenne (p. ex. obligations fiscales). 

La base juridique du traitement à cette fin est l’exécution d’obligations légales conformément à l’art. 6, §1, point c) du RGPD.

3. Nature de la fourniture des données et conséquences du refus

La fourniture des données personnelles pour les finalités mentionnées ci-dessus est volontaire. Toutefois, l’absence de communication des données personnelles rend impossible la participation au concours.

4. Tiers et transfert des données

Les données personnelles fournies ou collectées seront traitées par du personnel dûment formé. Ferrero peut également faire appel à des prestataires de services pour exécuter certaines opérations de traitement pour son compte, selon ses instructions et conformément à la présente déclaration de confidentialité. 

Plus précisément, les données personnelles peuvent être communiquées, dans la mesure strictement nécessaire aux obligations, activités et finalités liées au concours et conformément à la législation en vigueur, aux catégories suivantes : 

a) partenaires (personnes physiques ou morales) fournissant des services liés à la gestion de la Plateforme ; 

b) personnes sélectionnées et autorisées par Ferrero à traiter des données personnelles nécessaires à la prestation de services liés au site web (p. ex. maintenance technique des équipements de réseau et des services de communication électronique), qui sont tenues à la confidentialité ou soumises à des obligations légales de secret professionnel (ex. employés de Ferrero) ; 

c) autres sociétés du groupe Ferrero à des fins administratives internes ; 

d) organismes publics, autorités ou administrations conformément à la loi ou à des ordres contraignants. 

Les données personnelles peuvent être transférées dans des pays situés à l’intérieur ou à l’extérieur de l’Espace économique européen, notamment dans tous les pays où le Responsable du traitement possède une entité du groupe. Pour les transferts hors UE vers des pays ne bénéficiant pas d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, la Société a mis en place des mesures de protection appropriées, notamment les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.

5. Conservation

Les données personnelles seront conservées pour une durée limitée, à savoir un an. À l’issue de cette période, toutes les données personnelles seront définitivement supprimées des serveurs de Ferrero.

6. Mineurs

Le concours n’est pas destiné aux mineurs (selon la législation nationale applicable) n’ayant pas obtenu l’autorisation de leur représentant légal.

7. Droits

En ce qui concerne les traitements décrits dans cette déclaration de confidentialité, les personnes concernées peuvent exercer les droits suivants : 

a) obtenir la confirmation de l’existence de leurs données personnelles et y accéder (droit d’accès) ; 

b) demander la mise à jour, la modification ou la rectification de leurs données personnelles (droit de rectification) ; 

c) demander la suppression, l’anonymisation ou la limitation du traitement (droit à l’oubli et droit à la limitation du traitement) ; 

d) s’opposer totalement ou partiellement au traitement pour des motifs légitimes (droit d’opposition) ; 

e) retirer leur consentement au traitement (lorsque ce consentement est nécessaire) ; 

f) obtenir une copie de leurs données dans un format lisible par machine (droit à la portabilité) ; 

g) déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente. 

Pour exercer ces droits, il suffit de contacter le Responsable du traitement par e-mail à : privacy@ferrero.com.